Vers la fin de l’année 2015, la pollution s’est aggravée dans plusieurs villes du monde dont Paris. Pour se préparer à un éventuel cas de grande pollution urbaine, le gouvernement français cherche à simplifier la mise en place du dispositif de circulation alternée.
Un arrêté interministériel
Dernièrement, les députés d’Europe Ecologie Les Verts ont proposé un texte de loi concernant la circulation alternée en cas de pics de pollution. Cette proposition vise à rendre automatique la mise en place de ce mode de circulation dès qu’un niveau élevé de pollution est détecté.
Le jeudi 15 janvier 2016, alors que l’Assemblée nationale était encore sur le point de débattre sur cette proposition, Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports, a annoncé l’édition prochaine d’un arrêté interministériel afin d’accélérer le dispositif de la circulation alternée en cas d’épisode de pollution en vue. Ainsi, « le gouvernement s’engage à mettre en œuvre par la voie réglementaire les principales évolutions proposées par votre proposition de loi » a-t-il déclaré.
Cette annonce apaisera surement les tensions qui subsistaient, depuis le mois de novembre 2015, entre le gouvernement et les élus du PS. En effet, ces derniers avaient réclamé la mise en place de la circulation alternée en Ile de France suite aux pics de pollution qui ont touché la région. L’Etat n’a finalement accepté la demande qu’au septième jour de l’épisode. Une lenteur qui a été vivement critiquée par Anne Hidalgo, la maire PS de Paris, qui depuis, exige « de nouvelles règles ».
Vers un déclenchement rapide des mesures
La proposition de loi a finalement été adoptée suite à quelques modifications. Désormais, la procédure sera beaucoup plus courte : « un jour, avec une circulation alternée possible dès le troisième jour d’un épisode de pollution ». Et en cas de diminution du niveau de pollution, les mesures peuvent être maintenues si les conditions météorologiques prévoient un autre épisode de pollution.
Néanmoins, la définition de la persistance des épisodes de pollutions nécessite encore une révision pour que le préfet puisse déclencher rapidement les mesures d’urgence adéquates dès qu’un pic de pollution est prévu. Avec l’aide d’un comité d’experts associant les collectivités territoriales, les préfets devront définir en avance ces mesures d’urgence.
En outre, l’Etat s’est aussi engagé à demander des conseils auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) concernant les normes en matière de qualité de l’air.
Circulation alternée
Mais concrètement, comment fonctionne une circulation alternée ? Dans ce dispositif, la date et le chiffre qui figure en dernier sur la plaque d’immatriculation sont pris en compte.
Durant les jours impairs, les véhicules dont l’immatriculation se termine en nombre impair peuvent circuler. Et pour les jours pairs, seuls les véhicules avec un chiffre pair figurant en dernier sur la plaque peuvent prendre la route. Sauf exception pour les voitures considérées comme étant moins polluantes (hybrides, électriques), les voitures transportant au moins trois personnes, les voitures utiles pour la profession (ambulance, taxis…).
Par contre, les poids lourds doivent contourner l’agglomération parisienne et la vitesse maximale ne devrait pas dépasser les 20 km/h. Jusqu’ici, ce dispositif n’a été utilisé que trois fois en France : en octobre 1997, en mars 2014 et en mars 2015.
En mars 2014, la mise en place de ce dispositif a permis la réduction du trafic routier de 18% dans la capitale, de 13% dans la petite couronne et de 9% dans la grande couronne. Ce qui a aussi diminué de 6% la concentration de particules fines et de 10% celle de dioxyde d’azote.
En 2015, la France a enregistré près de 19 millions de véhicules diesel polluants (datant avant 2000) soit 27% du parc national. Les nouvelles normes seront votées en mois de février prochain par le parlement européen.