Droits des enfants : quel bilan pour la France ?

25 ans après, l’application de la convention des droits des enfants  n’est tours pas satisfaisante dans l’Hexagone. Ce mercredi 13 et jeudi 14 janvier, la France doit présenter son bilan de ces cinq dernières années devant les instances des Nations Unies. 

 

Un rapport accablant pour la France

A l’occasion des 25 ans de la ratification par la France de la convention internationale des droits de l’enfant, l’UNICEF a publié ce mercredi 13 janvier, un livre plaidoyer intitulé « Les enfants peuvent bien attendre ».

Le livre rapporte les analyses et les réflexions de 25 personnalités (dont des experts sociologues, des médecins, des juristes, des professionnels de la protection de l’enfance) sur l’application des droits des enfants en France. Malgré plusieurs efforts effectués depuis ces 25 ans, ces experts et personnalités sont arrivés au même constat : « il reste beaucoup de chemin à parcourir pour que chaque enfant puisse pleinement accéder à ses droits fondamentaux, en particulier les enfants les plus vulnérables».

Parmi les failles détectées dans ce livre : la pauvreté, la violence, l’insuffisance des dispositifs de prise en charge des mineurs étrangers et des mineurs en danger. En outre, la loi en vigueur est jugée trop faible, un certain « décalage entre les textes et la réalité » a d’ailleurs été souligné.

Et finalement, la difficulté de la France à mettre en place des mesures de prévention a été vivement critiquée. En effet, les intervenants ont estimé que « bon nombre de situations dramatiques pourraient être évitées si la prévention avait plus de place dans l’action publique ».

 

La France doit apporter des explications

En 1991, l’ONU a mis en place le Comité des droits de l’enfant. Ce comité est composé de 18 experts dans le domaine de l’enfance. Sa principale mission est de contrôler la mise en application de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 par les pays signataires. Ainsi, chaque Etat doit présenter un rapport auprès du comité tous les cinq ans.

Représentée par Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de l’enfance et quelques représentants des autres ministères, la France présente, ce mercredi matin 13 janvier jusqu’à demain le jeudi 14 janvier, son bilan à Genève. Tout comme les faits étalés dans le livre ci-dessus, plusieurs efforts restent à faire malgré quelques progrès satisfaisants.

En effet, on peut saluer entre autres la ratification et la signature du protocole additionnel de la Cide effectuée le 07 janvier dernier. Ce protocole, qui entrera en vigueur le 07 Avril prochain, va permettre aux enfants et à leurs représentants de saisir le Comité, si tous les recours nationaux ont été épuisés. Pour lutter contre la pauvreté des familles, le gouvernement a augmenté l’allocation de rentrée scolaire de 25% en 2012, il a aussi augmenté le nombre des places dans les crèches. Et concernant la protection de l’enfance, une loi devra être adoptée d’ici quelques mois.

Suite à cette audition, l’UNICEF publiera ses observations et ses recommandations dans quelques semaines.