Le mardi 4 octobre 2016, le parlement européen donne son approbation pour la ratification de l’Accord de Paris sur le climat. Après l’approbation des gros pollueurs tels que les Etats-Unis, la Chine et l’Inde, toutes les conditions sont désormais réunies pour lancer officiellement son entrée en vigueur.
La ratification de l’accord par l’UE : la cerise sur le gâteau
Lors de la session plénière du mardi 4 octobre 2016, le parlement européen a donné son consentement pour l’Accord de Paris avec 610 voix pour ratifier le texte, contre les 38 qui l’ont désapprouvé et 31 qui se sont abstenues. Un grand pas qui permettra à l’UE et ses Etats membres de déposer leur instrument de ratification dès que possible. La ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer Ségolène Royal a baptisé ce jour comme un « moment historique ».
A noter que l’accord de Paris sur le climat a pour ambition de réduire la consommation de ressources naturelles et de limiter le réchauffement climatique, néfaste, de la planète dans le but de le contenir sous le seuil de 2°C d’ici 2100. Depuis le sommet de la COP21, le nombre de pays l’ayant ratifié a largement dépassé les objectifs. 62 pays l’ont signé, mais ils ne représentent pour l’instant que 51,89 % de l’ensemble des émissions de GES mondiales avec 17,89 % pour les États-Unis, 20,09 % pour la Chine, et 4,10 % pour l’Inde. Avec ses 12,08 %, l’engagement de l’UE permettrait de passer le cap des 55 %.
Entrée en vigueur de l’Accord de Paris : plus qu’une question de jours
Selon la procédure normale, l’accord de Paris devrait prendre effet une fois que l’UE et ses 28 Etats membres l’auront signé. Autrement dit, pour valider la signature de l’Europe, chaque État membre de l’UE doit déposer chacun leurs instruments de ratification.
Mais pour accélérer le processus et rattraper leur retard, l’UE n’attendra pas tous les Etats membres au risque de perdre du temps. Notamment, avec les 7 Etats membres sur les 28 qui représentent 5% des émissions de GES mondiales au rang desquels figurent la France, Malte, l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, le Portugal et la Slovaquie, le seuil des 55% d’émissions de GES mondiales devrait être largement dépassé.
Ce qui signifie qu’avec les 5% d’émission de GES en plus de ces 7 pays, l’entrée en vigueur de l’accord de Paris se fera dans un délai de 30 jours après sa ratification, c’est-à-dire, avant la COP22, qui débutera le 7 novembre à Marrakech. Le président de la Commission européenne, exprime avec fierté que « l’Europe aujourd’hui démontre qu’elle est capable de grandes choses lorsqu’elle sait conjuguer ses énergies et ses forces« .