Six mois après l’accord de Paris, la phase la plus dure sera actuellement la ratification. En tant que pays organisateur de la dernière conférence internationale sur le climat, la France vient de faire un grand pas en rendant officielle la ratification du dit accord.
Le Sénat vote « pour »
Adopté par l’Assemblée Nationale le 17 mai dernier, l’accord de Paris s’est retrouvé hier entre les mains des sénateurs. Et ces derniers ont donné leur feu vert pour que la ratification devienne effective pour la France. « C’est un moment historique, il y a peu d’occasions d’avoir des votes à l’unanimité ou à la quasi-unanimité » a salué Ségolène Royal, ministre de l’environnement. Il est à noter que tous les groupes politiques ont tous voté pour le projet de loi et que seuls quelques sénateurs se sont abstenus.
La ratification formelle sera effectuée le mercredi 15 juin prochain par François Hollande. En tout cas, l’hexagone est donc le deuxième pays européen après la Hongrie et le premier pays industrialisé à avoir ratifié l’accord. En tant que pays organisateur de la COP21, la France avait l’obligation de montrer l’exemple. Ce qui est maintenant chose faite !
Avec ce grand pas, la France espère sensibiliser les autres pays européens. Il est à noter que l’Union Européenne est compter pour un, et elle ne pourra effectuer sa propre ratification de l’accord que lorsque tous ses membres (28 pays) le feront au préalable. En tout cas, la ministre de l’environnement compte présenter le projet de décision de ratification de l’accord par l’UE auprès du Conseil environnemental le 20 juin prochain, pour son adoption avant le début de la COP22 qui se tiendra à Marrakech.
Ratification au sein de chaque pays
Le 12 décembre dernier, un « accord historique » a été signé à Paris, lors de la 22ème conférence internationale sur le climat. Cet accord est historique dans le sens où c’est la première qu’autant de pays (195 en tout) se sont réunis pour le signer. Une preuve comme quoi la lutte contre le réchauffement est l’affaire de tous. A l’unanimité, tous ces signataires ont promis de faire en sorte pour que le réchauffement climatique mondial ne dépasse pas les 2°C, voire même les 1,5°C. Mais, pour entrer en vigueur, cet ambitieux accord doit être ratifié par 55 pays responsables d’au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Jusqu’ici, seuls 17 pays qui sont majoritairement des pays insulaires ont déjà effectué la ratification.
Et la ratification est la phase la plus dure. Pour beaucoup de pays, le texte doit obtenir l’autorisation parlementaire pour que la ratification puisse être effective. C’est le cas, par exemple, de la France. Et, il y a ceux qui n’ont pas besoin de l’accord du Parlement comme les Etats-Unis où le président Obama opte plutôt pour l’acte administratif. Et pour l’UE, comme expliqué ci-dessus, elle ne pourra effectuer la ratification qu’après avoir reçu les 28 ratifications de ses membres. Et vu le rythme, l’attente risque d’être particulièrement longue.
En tout cas, les Etats-Unis et la Chine, considérés comme étant les plus grands pollueurs du monde, ont promis d’effectuer la ratification du dit accord d’ici la fin de cette année 2016. De même pour l’Inde qui a profité du passage de son premier ministre, Narendra Modi, à la Maison Blanche, pour assurer que : « Nous avons parlé des moyens que nous pouvons mettre en œuvre aussi vite que possible pour que l’accord de Paris entre en vigueur ».